Menu
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes et prestations effectuées par Monsieur Jean-Michel DEPLANQUE, exerçant son activité sous la dénomination commerciale « GREEN ELEPHANT », et enregistré sous le numéro d’entreprise 0670.296.427.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute vente de produits et matériels, ainsi qu’aux éventuelles prestations de services fournies par GREEN ELEPHANT. Elles ne peuvent être écartées ou modifiées que par conditions particulières, par écrit et de l’accord expresse des parties. Elles font partie intégrante de la relation contractuelle établie entre le Client et GREEN ELEPHANT et prévalent sur toutes autres dispositions contractuelles et commerciales.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement adressées aux clients avec toute offre commerciale ou tout devis, de sorte que toutes commandes emportent leur application.
Les devis et offres de prix sont réalisés sur base des renseignements fournis et des demandes formulées par le client.
Compte tenu de la nature agricole de certains produits, les offres sont toujours formulées dans la limite des stocks disponibles, notamment pour les livraisons récurrentes ou les offres commerciales mises en place par les distributeurs, clients de GREEN ELEPHANT.
Les devis et offres de prix sont valables UN MOIS à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, GREEN ELEPHANT se réserve la possibilité de ne pas maintenir son offre, particulièrement en raison des variations du marché et du stock.
L’offre de GREEN ELEPHANT est strictement limitée aux produits et prestations spécifiés dans l’offre ou le devis. L’acceptation de l’offre ou du devis, par la signature du client ou l’envoi d’un mail, emporte commande et finalisation de la vente. L’acceptation doit se faire de manière expresse. Le devis accepté tient lieu de commande et forme le contrat de vente, auquel s’intègrent les présentes conditions générales de vente.
En cas de commande par SMS ou par téléphone, un mail de confirmation de la commande sera adressé au client avec la référence à l’offre, entérinant la vente.
Les prix proposés par GREEN ELEPHANT s’entendent hors taxes, auxquels sont appliquées les taxes en vigueur au taux légal au jour de la livraison.
Les éventuels frais de livraison sont mentionnés dans le devis et à la commande. Au terme du délai d’UN MOIS à compter de la date d’émission du devis, GREEN ELEPHANT se réserve la possibilité de réviser l’offre.
Toute facture est payable au comptant, sauf mention contraire et accord expresse des parties sur les modalités de paiement.
Pour certaines commandes, GREEN ELEPHANT se réserve le droit d’exiger un acompte préalablement à la livraison. Le paiement de l’acompte conditionne la mise à disposition de la marchandise.
À défaut de paiement de la facture à l’échéance indiquée sur la facture, le solde restant dû sera productif de plein droit et sans mise en demeure, jusqu’à complet paiement, d’un intérêt calculé conformément à l’article 5 de la Loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales.
De même, tout retard de paiement donnera lieu, à l’échéance et de plein droit, à l’application d’une indemnité forfaitaire de 10% du solde restant dû, avec un minimum de 40,00€, conformément à l’article 6 de la Loi du 2 août 2002 précitée, sans préjudice des frais judiciaires en cas de nécessité de recouvrement par voie de Justice.
L’absence de contestation d’une facture à bref délai emporte acceptation de celle-ci de manière inconditionnelle.
GREEN ELEPHANT conservera la propriété des marchandises vendues jusqu’à paiement intégral du prix d’achat, en principal, frais et intérêts. En conséquence, GREEN ELEPHANT se réserve le droit de revendiquer l’entière propriété des produits vendus et non encore payés entre les mains du client sans pour autant modifier les responsabilités du client concernant les charges et assurances du matériel depuis l’expédition.
En cas de faillite de l’Acheteur, de décès ou d’arrêt de l’activité, le Vendeur aura la faculté d’exiger la reprise des produits et matériels non encore payés, sans préjudice néanmoins d’une déclaration de créance correspondant aux sommes restantes dues notamment en cas de détérioration des produits ou d’impossibilité de récupérer ceux-ci.
Les prix s’entendent EX WORKS, c’est-à-dire par mise à disposition de la marchandise conditionnée à l’entrepôt du Vendeur, sauf mention contraire expresse au devis et accord des parties.
Les frais de livraison éventuels et d’assurance sont mentionnés. Il appartient à l’Acheteur de prendre toutes les dispositions utiles pour l’enlèvement, le transport et la garantie du produit à compter de la date de mise à disposition de la marchandise.
En cas de livraison, l’Acheteur prendra également les dispositions nécessaires au déchargement de la marchandise.
Le Vendeur se réserve la possibilité, en fonction des stocks ou du délai imposé par l’Acheteur de délivrer la marchandise partiellement et/ou en plusieurs fois.
En aucun cas, GREEN ELEPHANT ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison en cas d’intempéries, d’évènements climatiques, ou de tout autre évènement relevant de la force majeure, entendu aux sens reconnus par la jurisprudence et la Loi, notamment en cas d’évènements extérieurs, imprévisibles et insurmontables.
En cas de retard de livraison, GREEN ELEPHANT s’engage à informer le client et à mettre tout en œuvre pour livrer au plus vite ce dernier et assumer son obligation de délivrance.
En pareil cas, aucune indemnité ne peut être réclamée à GREEN ELEPHANT à raison du retard de la livraison.
Les marchandises vendues par GREEN ELEPHANT sont stockées suivant les recommandations mentionnées par ce dernier et livrées conditionnées.
Il appartient à l’Acheteur de contrôler le produit, puis de le stocker dans les mêmes conditions que mentionnées par GREEN ELEPHANT. En aucun cas, le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une dégradation du produit en cas de stockage dans des conditions défavorables ou d’un mauvais usage du produit.
GREEN ELEPHANT est tenu à la délivrance du produit conforme à sa destination, exempt de tout vice. En cas de vice apparent, l’Acheteur est tenu de le dénoncer sans délai, au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de la livraison, par écrit.
Au-delà, le Vendeur n’est tenu que des éventuels vices cachés, que l’Acheteur s’engage à dénoncer à bref délai à compter de la découverte, à défaut de quoi la marchandise sera considérée conforme et exempte de tout vice.
GREEN ELEPHANT demeure seul propriétaire de l’image de ses produits, de son logo, du site internet, des photographies, et plus généralement de tous supports relatifs à la fabrication, la mise en vente, la distribution ou l’utilisation des produits vendus.
Le matériel commercial mis à disposition de l’Acheteur par le Vendeur, tels que les présentoirs, PLV, les pancartes, les bâches imprimées ou tout autres supports commerciaux restent la propriété de GREEN ELEPHANT.
Toute utilisation, notamment à des fins publicitaires ou pédagogiques par le client final est lié à l’accord de GREEN ELEPHANT.
L’Acheteur professionnel qui distribue le produit est toutefois tenu de permettre aux clients finaux d’avoir connaissance des modalités et préconisations d’utilisation mentionnées sur les emballages ou sur tout autre support.
Le fait pour GREEN ELEPHANT de déroger de façon plus souple aux présentes CGV n’emporte pas renonciation à l’application ultérieure des dispositions des présentes.
En cas de différend, les parties s’engagent préalablement à s’informer mutuellement des griefs qu’elles entendent soulever et solliciter le règlement amiable d’un éventuel litige.
A défaut de solution amiable, les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai, siège de GREEN ELEPHANT, sont seuls compétents.
Les présentes conditions générales de vente, et plus généralement toutes relations commerciales entre GREEN ELEPHANT et ses clients, sont soumises au Droit belge. Le Client certifie avoir pris connaissance des présentes CGV à la commande, lesquelles sont annexées au devis et entrent dans le champ contractuel par l’acceptation du devis ou la passation de la commande.